J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0402226V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 3 au 9 septembre 2004 :
I. - OUVRAGES
Annuaire
Ministère de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Ministère délégué au tourisme
Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Secrétariat à l'aménagement du territoire
Direction du personnel, des services et de la modernisation
Cet annuaire recense les services de l'ensemble du ministère et des services déconcentrés, soit 16 directions d'administration centrale, 22 directions régionales de l'équipement, 102 directions départementales de l'équipement (regroupant quelque 1 200 subdivisions territoriales), tous les services spécialisés, les services techniques centraux et les centres d'études techniques de l'équipement, les centres interrégionaux de formation professionnelle et des écoles, les entreprises et établissements publics sous tutelle.
Un index de tous les correspondants indiqués est inclus en fin de volume.
2004, la Documentation française, 960 p. - 42 EUR. - ISBN : 2-11-005660-6. - Réf. : 9 782110 056603.
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Ce document décrit les ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales.
Elaboré à partir des comptes administratifs 2002 des communes de plus de 10 000 habitants, il comporte :
- une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10 000 habitants de 2002 ;
- une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région, par appartenance à un groupement et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ; on trouve notamment 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales ;
- des analyses statistiques permettant à l'utilisateur de mesurer l'influence de l'intercommunalité et d'apprécier les disparités géographiques à l'aide d'une cartographie.
Un cédérom est inclus dans le volume qui présente la version numérique de ces données, complétées par des tableaux comportant des ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale, classés selon les thèmes suivants :
- volume du budget communal ;
- dépenses de fonctionnement ;
- recettes de fonctionnement et capacité d'épargne ;
- effort d'équipement et financement ;
- charge de la dette et marge de manoeuvre ;
- des analyses financières (niveau et croissance) selon l'appartenance à un EPCI.
2004, la Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 32 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-094250-9. - Réf. : 9 782110 942500.
Grands thèmes de la sécurité routière en 2002
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce document contient les principaux chiffres et commentaires de l'insécurité routière par grands thèmes :
- catégories d'usagers ;
- classes d'âge ;
- comportements (vitesse, interdistances, alcool, ceinture de sécurité, casque) ;
- réseaux (en milieu urbain comme en rase campagne) ;
- conditions climatiques ;
- comparaisons internationales.
2004, la Documentation française, 275 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005631-2. - Réf. : 9 782110 056313.
La responsabilité administrative
Documents réunis et commentés par Dominique Pouyaud
La Documentation française
L'affirmation d'une responsabilité administrative
Les règles générales
Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public.
La demande d'indemnité.
Les conditions de la réparation.
Les modalités de la réparation.
L'étendue de la réparation.
Responsabilité personnelle des agents publics
et responsabilité de l'administration
La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public.
L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration.
La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires).
Les fondements de la responsabilité administrative
La responsabilité pour faute.
Les responsabilités sans faute.
2004, la Documentation française, collection « Documents d'études », série « Droit administratif » no 2.05, 56 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 9 782110 056801.
En diffusion à la Documentation française
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Activités du Conseil de l'Europe
Rapport 2002
Le Conseil de l'Europe réunit des Etats (45 en 2004) décidés à forger leur avenir en commun. Centre politique à rayonnement continental, il encourage les démocraties naissantes et leur ouvre ses portes.
Ses objectifs et ses réalisations concrètes sont essentiellement axés sur la défense des droits de l'homme et le renforcement de la démocratie pluraliste, la mise en valeur de l'identité culturelle européenne et la recherche des réponses aux grands défis de la société contemporaine.
2004, Conseil de l'Europe, 116 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-05444-9. - Réf. : 9 789287 154446.
Circulation routière et substances psychoactives
Actes du séminaire organisé par le groupe Pompidou
Strasbourg, 18-20 juin 2003
Quatre ans après son premier séminaire, le groupe Pompidou a organisé de nouveau une rencontre de 66 experts de 25 pays européens, du Canada et des Etats-Unis, de la Commission européenne et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour faire le point. Cinq groupes de travail ont traité les aspects juridiques, la prévalence et l'évaluation des risques, les problèmes se posant dans la pratique policière, la prévention et les problèmes en relation avec les traitements de substitution. Sont présentés dans ce volume les rapports de base et les présentations soumis au séminaire ainsi que les conclusions et recommandations élaborées à l'issue de cette rencontre.
2004, Conseil de l'Europe, 452 p. - 35 EUR. - ISBN : 92-871-5501-1. - Réf. : 9 789287 155016.
Les structures consultatives locales
pour résidents étrangers
Sonia Gsir, Marco Martiniello
Manuel pratique proposant des lignes directrices sur la façon d'établir de nouvelles structures de ce type ou d'améliorer celles qui existent. Il est divisé en quatre chapitres comprenant les définitions, les objectifs, les membres, l'organisation et les activités. Chaque chapitre se termine par des recommandations qui sont suffisamment générales et souples pour s'appliquer à la diversité des situations des Etats membres.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Les institutions démocratiques en action », 74 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5454-6. - Réf. : 9 789287 154545.
Stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes
Piero Genovesi et Clare Shine
Convention relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe
(Convention de Berne)
Les espèces exotiques envahissantes peuvent avoir un effet pernicieux sur les écosystèmes et sont une des causes les plus importantes de l'extinction des espèces. La stratégie européenne relative à ces espèces, développée dans le cadre de la Convention de Berne, encourage la mise en oeuvre de mesures coordonnées dans l'ensemble des pays de l'Europe afin de prévenir ou de minimiser leurs effets nocifs sur la biodiversité indigène.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Sauvegarde de la nature » no 137, 75 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5487-2. - Réf. : 9 789287 154873.
II. - REVUES
Les Champs de Mars
Cahiers du centre d'études en sciences sociales de la défense
Dossier
Cent ans d'entente cordiale : la défense au Royaume-Uni
Sous la direction de Frédéric Charillon
Avant-propos de l'amiral Pierre Lacoste
Présentation (Frédéric Charillon).
Coopération franco-britannique et défense européenne : une perspective historique (Claire Sanderson).
Entente cordiale ou moteur européen ? La coopération militaire franco-britannique depuis la fin de la Guerre froide (Sébastien Loisel).
Les forces armées britanniques à l'aube du xxie siècle (Pierre Razoux).
Le Royaume-Uni, la France et la PESD : entre coleadership volontariste et ambiguïté cordiale (Bastien Nivet).
Les études sur la sécurité et la défense au Royaume-Uni : institutions, débats et perspectives de recherche (Irène Eulriet et Elke Krahmann).
Pour aller plus loin.
Varia :
L'hyper-puissance américaine et les pouvoirs désincarnés (Marc Zarrouati).
L'humanitaire et les opérations extérieures : point de vue et action critique d'une ONG (Médecins sans Frontières-France) de Paulo Serge Lopes.
Notes de lecture.
Les résumés.
Abstracts.
Les auteurs.
« Les Champs de Mars » no 15, premier semestre 2004, 199 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-00571066. - Réf : 9 782110 057105.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les conséquences statutaires du décès d'un agent territorial.
Les cotisations sur les allocations chômage versées par les collectivités territoriales aux anciens agents publics.
Statut au quotidien :
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le surclassement démographique des communes et des établissements publics de coopération intercommunale comportant des zones urbaines sensibles.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
Inclus dans ce numéro : le recueil des références documentaires 2004-1.
« Les informations administratives et juridiques » no 7, juillet 2004, 112 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610299.
PIBD
Propriété industrielle, bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Communication no 7/04 du président de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 28 mai 2004 concernant le protocole de Madrid.
Question écrite à la Commission européenne sur l'utilisation des appellations « vintage » et « tawny » par des pays tiers.
Question écrite à l'Assemblée nationale sur le problème de la protection des inventions conçues dans le cadre des petites entreprises, et réponse.
Question écrite au Sénat sur le nombre de brevets d'invention déposés par des chercheurs français, et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Notifications relatives aux traités.
Nominations.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD. - Services.
Inclus dans ce numéro : les tables annuelles 2003.
PIBD. - « Propriété industrielle », bulletin documentaire no 792, 15 août 2004, 60 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307920.
Pouvoirs locaux
Les cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sommaire
Ouverture :
Décentralisation : continuons le combat ! (Jean-Marc Ohnet).
Sur-le-champ :
Etablissements de santé : réduire les disparités territoriales (Michel Picard).
Le nouvel horizon de la prospective territoriale (Guy Loinger et Claude Spohr).
Europe :
La politique de cohésion européenne : un enjeu de gouvernance métropolitaine (José Da Silva).
Pouvoir local :
L'implantation locale du FN : un bilan mitigé (Alban Perrin).
Dossier :
Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences :
Les petites madeleines de la démocratie différentielle (Alain Faure).
La mise en débat de la démocratie locale (Pierre Sadran).
Ingénierie institutionnelle et démocratie locale : quelle formule électorale ? (Claude Emeri et Jean-Marie Cotteret).
« Les rapports à la politique et au vote varient selon divers facteurs, dont le niveau socioculturel... » : entretien avec Daniel Gaxie.
Du bon usage du localisme politique en France (Marc Abélès).
Vers une américanisation de la démocratie locale (Vincent Hoffmann-Martinot).
Intercommunalité et démocratie (Rémy Le Saout).
Le département et la démocratie locale : la fin des fiefs ? (Pierre-Antoine Landel).
2004-2024 : deux décennies qui ont réinventé la démocratie régionale (Jacques Palard).
L'enquête publique victime du débat public ? (Cécile Blatrix).
Débat public : faire pour dire ou dire pour faire ? (Romain Rollant).
Les sous-ensembles flous de la « participation » (Catherine Neveu).
Inventer une démocratie urbaine de « coopération conflictuelle » (Claude Jacquier).
La « proximité » : de la rhétorique aux pratiques (Rémy Lefebvre).
La démocratie locale figée par le Sénat (Marion Paoletti).
Le cumul des mandats contre la démocratie locale ? (Guillaume Marrel).
Expertise et construction d'espaces d'action publique (Philippe Warin).
De la logique notabiliaire à la logique managériale... (Benoît Lajudie).
Les expériences latino-américaines de « budget participatif » (Marion Gret).
Les pratiques du référendum local en Suisse et en Allemagne... (Christophe Premat).
La scène locale, voie royale pour la démocratie participative... (Nicolas Plantrou).
Un nouvel équilibre entre représentation et participation (Eric Andrieu).
« Renforcer la démocratie ne doit pas affaiblir la légitimité de l'élu... » : entretien avec Michel Thiollière.
« Quand l'intercommunalité prend le pas sur la commune... » : entretien avec Pierre Maille.
« Mobiliser les citoyens dans le débat et étendre la démocratie représentative... » : entretien avec Philippe Duron.
« Nous sommes en train de changer de République... » : entretien avec Jean-Pierre Balligand.
Droit & décentralisation :
L'élu local et le nouveau code des marchés publics (Florian Linditch).
Livres :
Le leadership territorial au crible (Vincent de Briant).
Itinéraire d'un fonctionnaire décentralisateur... (Nathalie Montel).
Les nouveaux enjeux de la démocratie (Olivier Lebraud).
Les figures multiples du maire (Olivier Lebraud).
Une Constitution européenne à l'épreuve des faits... (par Nicolas Gaubert).
« Pouvoirs locaux » no 62 (III/04) 2004, 128 p. - 12,20 EUR. - Réf. : 9 782909 872384.
Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Débats :
Droit de la concurrence et propriété intellectuelle.
(Atelier de la concurrence du 10 décembre 2003).
Approche juridique des effets de la propriété intellectuelle sur la concurrence.
Approche économique des effets de la propriété intellectuelle sur la concurrence.
La gestion collective des droits de propriété intellectuelle.
L'application de l'article 81 du traité CE aux accords de transfert de technologie.
Brevets et propriété intellectuelle : l'exemple du médicament.
Etudes :
Quel est l'impact de la concurrence des surfaces de type discount sur les prix des hypermarchés à dominante alimentaire ?
La montée en puissance du discount alimentaire.
Une étude par zone de chalandises afin d'évaluer la concurrence effective de la distribution des enseignes discount.
Jurisprudence.
Questions parlementaires.
Actualité des textes.
« Revue de la concurrence et de la consommation » no 39, juillet-août-septembre 2004, 56 p. - 13 EUR. - Réf. : 3 303337 201391.